Eliane Houlette

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Eliane HOULETTE
Objet:	membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:	Collège de l'Autorité nationale des jeux

JORFTEXT000041996710 (source JORF)

nomination

16 Juin 2020 16/06/2020

De:	Eliane HOULETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 11 avril 2019 », lire :« 12 avril 2019 » procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038252624 (source JORF)

admission

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Eliane HOULETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 11 avril 2019 procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038121290 (source JORF)

admission

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Eliane HOULETTE avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000028539750 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2014 31/01/2014

De:	Eliane HOULETTE substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Eliane HOULETTE substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

commissaire_gouvernement

JUSC1224921A (source BOMJ)

nomination

13 Juin 2012 13/06/2012

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000022209538 (source JORF)

nomination

15 Mai 2010 15/05/2010

De:	Eliane Houlette substitute générale près la cour d'appel de Paris, présidente suppléante
Objet:	membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce commission instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce

suppleant

JORFTEXT000018743561 (source JORF)

nomination

03 Mai 2008 03/05/2008

De:	Houlette (Eliane) substitute générale au parquet général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu I. - Titulaires b) Membres
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

JORFTEXT000000823902 (source JORF)

composition

23 Juin 2007 23/06/2007

De:	Eliane Houlette substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000242720 (source JORF)

nomination

19 Août 2006 19/08/2006

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000612186 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2003 14/10/2003

De:	Eliane Houlette substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000238681 (source JORF)

conférés

27 Juin 2003 27/06/2003

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. Laudet (Michel)
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

suppleant

JORFTEXT000000595878 (source JORF)

nomination

05 Juin 2003 05/06/2003

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près cette cour d'appel de Paris titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Courcol-Bouchard (Catherine)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000000774839 (source JORF)

désignation

04 Octobre 2002 04/10/2002

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000597090 (source JORF)

admission

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Houlette, épouse Barbier (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrat inspecteur suppléant
Remplace:	M. Cazals (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000221005 (source JORF)

charge

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrat inspecteur régional suppléant
Remplace:	M. Cazals (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000221005 (source JORF)

charge

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Houlette (Eliane), épouse Barbier substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrat inspecteur suppléant
Remplace:	M. Cazals (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000226357 (source JORF)

charge

20 Février 2002 20/02/2002

De:	Eliane Houlette, épouse Mucchielli première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Houlette (Eliane) première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000215538 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Houlette (Eliane) premier substitut (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Houlette (Eliane) premier substitut (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Eliane Houlette, épouse Barrier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Eliane Houlette

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